Après le rejet du texte à l’Assemblée nationale fin mai, l’avenir de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » s’est joué à huis clos, lundi 30 juin. Sept sénateurs (dont Laurent Duplomb et Franck Menonville, à l’origine du texte) et sept députés (dont l’ancien ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et Dominique Potier, fin connaisseur de la séparation) ont adopté une version de compromis, avec 10 voix pour et 4 contre, parmi lesquels deux élus socialistes, un LFI et un écologiste, rapporte Public Sénat.
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La séparation en passe d’être abrogée
Lundi 30 juin, les 14 sénateurs et députés de la commission mixte paritaire se sont accordés sur la proposition de loi Duplomb. Reste un passage au Sénat et à l’Assemblée, et si le texte est validé, la séparation conseil et vente phytos sera supprimée pour les coopératives et négoces, mais avec facturation distincte.
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