« Exclure les fabricants du conseil freine la diffusion d’alternatives »

L’adoption de la loi Duplomb, le 8 juillet par l’Assemblée nationale, acte selon Phyteis, regroupant les industriels de la protection des cultures, « des avancées majeures ». Parmi celles-ci, l’abrogation de la séparation de la vente et du conseil, longtemps critiquée pour avoir freiné l’adoption de solutions alternatives, en particulier les produits de biocontrôle.

« Empêche une complémentarité avec les distributeurs »

Mais la version définitive de la loi a laissé les industriels sur leur faim. En effet, déplore l’organisation professionnelle, « ces acteurs maîtrisent l’usage de leurs produits, les outils numériques pour les appliquer au bon moment, ainsi que les données réglementaires. Malgré cela, ils restent écartés du conseil, ce qui empêche une complémentarité utile sur le terrain avec les distributeurs agricoles. » En février dernier, le président de Phyteis, Yves Picquet, avait déjà exprimé son regret de voir le texte, en l’état, interdire aux metteurs en marché de délivrer du conseil et espérait, a minima, une ouverture pour les outils d’aide à la décision (OAD). Un point qui n'est pas abordé dans la version finale de la loi et qui mérite donc d’être clarifié.

Et si la loi introduit une exception pour les fabricants spécialisés dans les produits de biocontrôle à faible risque ou utilisables en bio, Phyteis regrette qu’elle ne concerne pas les entreprises généralistes, alors même que « les produits utilisables en bio représentent environ 30 % de leur chiffre d’affaires ». Des restrictions qui limitent « le rôle des entreprises généralistes dans la transition agroécologique et plus globalement dans le déploiement de l’approche combinatoire de la protection des cultures. Elles freinent également l’accès des agriculteurs à des solutions innovantes ou à l’agriculture de précision. »

Toutefois, les industriels reconnaissent que la loi définit désormais ce qu’est une alternative à un produit phytopharmaceutique. « Elle doit assurer une protection équivalente des cultures à celle du produit interdit et être financièrement acceptable. » Un cadre jugé plus réaliste par rapport au terrain.

Quid des dossiers d’AMM

En revanche, sur le front des procédures d’évaluation des produits, la déception est de mise. Une proposition visait à permettre aux industriels, lors de la demande d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), de compléter leur dossier en cas de problème technique identifié pendant l’examen. L’objectif ? Éviter qu’un dossier soit rejeté « à cause d’un point technique résoluble ». Ce principe, pourtant permis dans l’Union européenne, n’a pas été adopté.

« Un manque de bon sens », regrette Phyteis, rappelant que ce blocage avait été identifié par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du comité des solutions en mars 2025.