La loi Duplomb promulguée

Le feuilleton de la loi dite Duplomb, du nom du sénateur à son origine, s’est clos – du moins pour cette manche – avec la promulgation du texte au “Journal officiel” le 12 août, après un passage en Conseil constitutionnel. Le 7 août, ce dernier avait censuré l’article 2 ouvrant la porte à une réintroduction de l’acétamipride.

La séparation enterrée

Le feu vert a en revanche été donné pour abroger la séparation conseil et vente. Elle prend fin comme prévu pour les distributeurs, mais pas pour les firmes, à moins qu’elles ne produisent que des produits de biocontrôle, composés uniquement de substances de base, à faible risque, ou autorisé en bio. Le conseil phytosanitaire doit être formalisé par écrit et facturé – disposition encore floue à l’heure actuelle.

Le conseil stratégique phytosanitaire perd son caractère obligatoire. Il pourra être réalisé par des distributeurs respectant certaines dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts, lesquelles devraient être précisées ultérieurement par décret. Enfin, la formation Certiphyto se voit enrichie d’un module pour élaborer la stratégie phytosanitaire de l’exploitation.

Dérogation trop large pour l’acétamipride

Pour l’acétamipride, les Sages avaient conclu que la mesure était contraire à la Charte de l’environnement, qui acte le droit à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Rappelant que « les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité […] ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », le Conseil constitutionnel a pointé un encadrement insuffisant de la dérogation, prévue pour toutes les filières agricoles, sans limite de temps, et pour tous types d’usage et de traitement.

Pas de quoi décourager Laurent Duplomb : le sénateur a déclaré, le 8 août sur RMC, que « le Conseil constitutionnel ne dit pas que l’acétamipride ne pourra jamais être réintroduit », et qu'« il nous donne des éléments pour trouver des solutions pour peut-être réintroduire l’acétamipride ». Le 8 août, Annie Genevard a regretté cette censure partielle, interpellant les consommateurs : « Achetez français ». La ministre de l’Agriculture a par ailleurs salué un texte permettant notamment « un conseil accru aux agriculteurs ».

Les filières noisettes et betteraves veulent une nouvelle loi

Les producteurs de noisettes et betteraves ont dénoncé, le 8 août dans des communiqués, les distorsions de concurrence, et demandé de nouveaux projets de loi par filière. La CGB plaide aussi pour l’indemnisation des pertes causées par la jaunisse et un investissement dans la recherche de solutions alternatives.

Même son de cloche à l’ANPN (producteurs de noisettes) qui, avec la coopérative Unicoque, réclame 45 millions d’euros au titre des quatre dernières années de production perdues et 20 M€ de soutien annuel, « qui pourrait être financé par les signataires de la pétition citoyenne » s’opposant à la loi Duplomb. Le 12 août, celle-ci réunissait 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, obligeant l’organisation d’un débat dans l’hémicycle. Sans pour autant menacer le texte : le 20 juillet, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait rappelé que le texte avait déjà été adopté et qu’un débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée ».

De leur côté, les ONG ont fait part de leur soulagement de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article sur l’acétamipride. Une victoire « pour la santé et la biodiversité », a ainsi salué Générations futures