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La loi Duplomb promulguée

Le Conseil Constitutionnel a censuré les dérogations pour l'acétamipride, et émis des réserves pour les ouvrages de stockage d'eau.
Le Conseil Constitutionnel a censuré les dérogations pour l'acétamipride, et émis des réserves pour les ouvrages de stockage d'eau. © HJBC / Adobe stock

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est parue au “Journal officiel” le 12 août, actant officiellement la fin de la séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires. En revanche, le retour de l’acétamipride a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Le feuilleton de la loi dite Duplomb, du nom du sénateur à son origine, s’est clos – du moins pour cette manche – avec la promulgation du texte au “Journal officiel” le 12 août, après un passage en Conseil constitutionnel. Le 7 août, ce dernier avait censuré l’article 2 ouvrant la porte à une réintroduction de l’acétamipride.

La séparation enterrée

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