L’ordonnance sur la coopération agricole, dans le cadre de la loi EGalim, est de nouveau au cœur de deux annonces législatives : un décret du 5 novembre, publié au « JO » le 7 novembre, et la proposition de loi déposée par le Sénat, mardi 5 novembre, afin d’apporter des mesures correctives à la loi EGalim avant la fin des deux années d’expérimentation.
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EGalim : l’ordonnance sur la coopération au cœur de l’actualité législative
Entre la proposition de loi corrective à la loi EGalim du Sénat, déposée le 5 novembre, et le décret publié ce 7 novembre, l’ordonnance sur la coopération agricole est sous le feu de la rampe législatif.
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