C’est un premier pas qui a été franchi le 27 janvier au Sénat : les parlementaires ont voté (à 230 voix pour, 105 contre) le rétablissement de « la possibilité pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques d’exercer une activité de conseil, en conservant les CEPP et en prévoyant des règles de prévention de conflit d’intérêts ». Un amendement proposé par le gouvernement, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Si la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a rappelé les difficultés posées par la séparation, elle a ajouté qu’elle « ne doit pas être entièrement abrogée ». En l’état, le texte supprime la notion de conseil spécifique, et permet aux distributeurs de réaliser du conseil stratégique qui sera « conditionné au respect d’exigences pour prévenir les conflits d’intérêts, à préciser par décret ». La prestation de conseil sera « facturée et effectuée à titre onéreux, afin d’individualiser et formaliser de façon plus complète l’acte de conseil ».
Fin janvier, la proposition de loi Duplomb-Menonville a été débattue au Sénat. Le texte, qui doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, propose de rendre le conseil aux distributeurs. Le gouvernement a en revanche écarté l’idée de réautoriser les remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires.
1121
Contenu réservé aux abonnés d'Agrodistribution
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
16 %
Vous avez lu 16 % de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à Agrodistribution
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
- Accédez à nos articles
- Profitez du contenu de notre application
- Recevez nos newsletters
- Recevez chez vous 1 numéro de notre revue