1. La loi d'avenir agricole
Stéphane Le Foll a présenté son projet de loi d'avenir pour l'agriculture le 17 septembre dernier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 13 novembre prochain, puis examiné à l'Assemblée nationale début 2014. L'industrie est particulièrement concernée par le titre III, « Politique de l'alimentation et performance sanitaire ». L'article 21 vise, entre autres, à mettre en place un dispositif, supervisé par l'Etat, de suivi des produits après autorisation de mise sur le marché. L'article 22 contient l'un des points les plus polémique, qui ne satisfait ni la profession ni les ONG : le transfert de la délivrance des AMM de la DGAL à l'Anses, qui réalise actuellement l'évaluation des produits. « Une mesure de simplification », précise le projet de loi, pour améliorer « l'efficacité et la réactivité du système ».
