La directive nitrates aurait-elle eu raison de la taxe azote ? « Ce n'est pas étonnant que les pouvoirs publics n'aient pas insisté concernant la taxation de l'azote minéral, fait savoir Philippe Balny, ingénieur au CGAAER (1) et auteur d'un rapport paru le 30 octobre (2) proposant un plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote. Parce que ce n'est pas évident de taxer un produit dont les usages sont fortement réglementés, et au moment même où la pression réglementaire s'accroît. » Car le lendemain paraissait au Journal officiel les deux arrêtés signés le 23 octobre et censés clore la réforme de la directive nitrates.
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Directive nitrates : 5e round
Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, le gouvernement parachève la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.
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