C'est l'un des principaux points de récrimination des firmes phytosanitaires : les délais non tenus. « Pour l'inscription d'une substance active au niveau communautaire, entre le dépôt du dossier et l'approbation de la substance, trente mois peuvent s'écouler, explique Yves Morvan, directeur développement homologation et expérimentation, chez BASF. Pour l'autorisation d'un produit dans les Etats membres rapporteurs zonaux, après l'approbation de la nouvelle substance active, cela peut prendre six mois de plus. Pour l'autorisation du même produit dans les autres Etats membres de chaque zone, il faut encore ajouter quatre mois. » Sachant qu'il est possible de lancer une procédure pour un produit à partir d'un certain stade d'examen de la substance active.
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Parcours semé d'embûches
Pour les firmes, le chemin est long pour obtenir une AMM et les industriels pestent contre des délais qui n'en finissent pas de s'étirer. Le point sur quelques rouages qui ralentissent, ou qui ont ralenti, la machine à autoriser la mise sur le marché.
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