Il était en gestation depuis plusieurs années. L'arrêté relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331, et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332, signé le 13 avril 2010 (paru le 14 au JO), a fini par voir le jour. Et ce n'est pas du gâteau !
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Réglementation : l'arrêté qui fait des étincelles
L'arrêté du 13 avril 2010 fait craindre des fermetures d'installations soumises à autorisation.
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