« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » L'amendement Glavany souhaite faire introduire ces termes dans le code civil, pour l'aligner sur les codes pénal et rural reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants et sensibles ». La commission des lois de l'Assemblée nationale a confirmé, le 17 septembre, cet amendement intégré dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, en débat parlementaire cet automne. De son côté, la loi d'avenir agricole stipule dans son article 1er que la politique en faveur de l'agriculture a, entre autres, pour finalité de « veiller au bien-être et à la santé des animaux ».
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Un dossier qui prend de l'ampleur à partager avec toutes les équipes Mobiliser autour du bien-être animal
Le dossier du bien-être animal monte en puissance. Future loi-cadre européenne, projet d'amendement pour modifier le code civil... Faire l'impasse sur ce sujet devient difficile pour les entreprises concernées par le secteur animal.
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