ARNAUD BARROIS, RESPONSABLE INVESTISSEMENT, MAINTENANCE ET PRÉVENTION DES RISQUES, CHEZ CAP SEINE « J'ai régulièrement recours à des avocats »

Face à la montée en puissance de l'administration sur les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), il est devenu indispensable de bien en connaître les rouages, de suivre attentivement l'évolution de la réglementation et d'avoir une lecture juridique des documents. Pour cela, il est nécessaire de s'appuyer sur des juristes. En effet, même si j'ai suivi une formation juridique à l'Ihédréa (Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole) qui complète un bagage technique, je ne suis pas un Dalloz à moi tout seul. J'ai ainsi régulièrement recours à des avocats, que ce soit lors de propositions d'arrêté préfectoral dont les prescriptions paraissent démesurées ou pour contester des décisions administratives qui semblent aller au-delà des textes en vigueur. Lorsque les arguments techniques paraissent irrecevables par l'administration, on n'a plus que le choix de faire du juridique. Les arguments juridiques permettent de recaler le débat sur des bases saines et légales au service de la technique et de l'économique. Il n'est plus question de dire amen à certaines exigences de l'administration, sous peine de dépenser des fortunes sans fondement légal de leur décision. Lorsque je vois arriver un arrêté préfectoral, je l'inspecte à la virgule près. J'ai toujours peur qu'il y ait des lectures différentes selon l'inspecteur. Je m'impose cette rigueur en permanence, même lorsque je dois rédiger un courrier. Par ce raisonnement, j'ai réussi à ce que l'administration fasse marche arrière par rapport à certaines de ses prescriptions. Depuis une dizaine d'années, les comportements des responsables HSE ont énormément changé. A la parution de l'arrêté « Voynet », les stockeurs n'avaient pas réellement la culture de la sécurité industrielle. Aujourd'hui, ceux qui se sont engagés dans cette voie sont en position de force pour négocier juridiquement avec l'administration.