Pour les responsables appro des coopératives et des négoces Sécuriser le commerce parallèle des phytos

Par définition, le commerce parallèle est une « procédure juridiquement autorisée et encadrée permettant l'introduction sur le territoire national (Etat membre d'introduction) - pour mise sur le marché ou utilisation - d'un produit phytopharmaceutique autorisé dans un Etat membre de l'espace économique européen, à condition qu'il existe un produit autorisé dans l'Etat membre d'introduction, de composition suffisamment identique à celle du produit autorisé dans l'Etat membre d'origine ». Depuis l'entrée en application du règlement (CE) 1107/2009, traduit dans le droit français avec le décret du 9 mai dernier, il faut désormais un PCP, un permis de commerce parallèle, et non plus une AMM de commerce parallèle, pour introduire un produit phyto sur le territoire français. « Introduire » et non « importer », comme l'explique Camille Hostiou, juriste à la DGAL, « ici on parle d'un flux au sein de l'Union européenne, il s'agit donc d'une introduction ». Il existe actuellement environ 2 000 produits étrangers qui sont couverts par un PCP (sachant qu'un PCP peut couvrir l'introduction de plusieurs produits). Cela dit, un certain nombre de détenteurs possèdent des permis qu'ils n'utilisent pas. Selon Daniel Roques, président de l'association Audace, « en distribution, les introductions parallèles légales représentent, à mon sens, moins de 1 % des ventes de produits phytos ».

L'introduction pour usage personnel, légalisée