Le 8 juillet 2009, un décret a modifié les conditions de stockage des produits phytosanitaires, notamment en supprimant la rubrique 1155, remplacée par une dizaine de rubriques spécifiques. Ainsi, la rubrique 1111 est relative aux produits T + (très toxique) solides, liquides ou gazeux, la rubrique 1131 concerne les produits toxiques… De quoi en perdre son latin ! C'est pourquoi Coop de France-Métiers du grain, la FNA et l'UIPP ont réalisé un Guide de stockage des produits phytopharmaceutiques en distribution, disponible en ligne depuis juillet 2011 (1). En premier lieu, il s'agit de regarder la fiche de données sécurité (FDS) du produit en question pour savoir dans quelle rubrique il se classe.Selon les rubriques, la quantité de produit stockée permet de définir si l'installation est non classée (NC), c'est-à-dire non soumise à la réglementation ICPE, soumise à déclaration, soumise à autorisation, ou encore classée Seveso, seuil bas ou seuil haut. Chaque catégorie d'installation classée doit ensuite respecter un cahier des charges précis. D'où l'intérêt de bien calculer pour savoir quelles règles appliquer.
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Réglementation sur les matières dangereuses en distribution Stocker les phytos en toute conformité
Le stockage des produits phytos obéit à une réglementation stricte, qui tient compte de la nature et des quantités stockées, mais aussi du classement du site. Classement soumis à un nouvel arrêté daté du 14 décembre 2011 qui peut changer la donne.
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