Bien qu'aucune obligation législative n'impose à ce jour la dématérialisation fiscale, InVivo Agro a pris l'option depuis un an de l'adopter en interne, tout en participant conjointement à sa standardisation dans le cadre d'AgroEDI Europe, à partir de la norme internationale EDI Fact. Autorisée par une directive européenne de décembre 2001 sur l'harmonisation des règles fiscales, la dématérialisation fiscale ne commence à émerger en France que depuis peu de temps, après l'assouplissement en 2007, puis 2009, de la réglementation nationale.
Contenu réservé
InVivo Agro s'achemine vers la dématérialisation fiscale
Depuis cet automne, InVivo Agro teste une application pilote de dématérialisation fiscale des factures avec deux fournisseurs et deux clients.
630
Contenu réservé aux abonnés d'Agrodistribution
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
13 %
Vous avez lu 13 % de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à Agrodistribution
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
- Accédez à nos articles
- Profitez du contenu de notre application
- Recevez nos newsletters
- Recevez chez vous 1 numéro de notre revue
