La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, et l'ordonnance 2010-1579 du 17 décembre 2010 établissent que l'entreprise qui produit un déchet en conserve la responsabilité durant tout le temps que prend sa collecte et son traitement. Ces deux textes fixent aussi les obligations des entreprises en matière de gestion des déchets. Elles sont liées à leur stockage, à leur étiquetage et à leur élimination. Un bordereau de suivi est obligatoire. Si la matière est dangereuse, elle doit figurer sur une déclaration et des consignes de sécurité doivent être affichées. L'été dernier, suite à une réflexion sur son " engagement de durabilité ", le Comptoir agricole d'Hochfelden a confié cette mission à la société Clikeco, spécialisée dans la gestion des déchets diffus générant de petits volumes. Elle a sensibilisé les salariés au tri des déchets aux postes de travail, à leur collecte et leur traitement. Le registre qui retrace le circuit des déchets est accessible au CAH via le site internet de Clikeco.
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Un prestataire pour gérer le flux des déchets de l'entreprise
Le CAH a confié le tri de ses déchets à un prestataire qui gère ce flux et lui permet de satisfaire à ses obligations réglementaires.
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