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Statuts coopératifs : repousser la date butoir de mise à jour

Dominique Chargé, président de Coop de France, milite pour une date qui permettra aux coopératives de faire acter les statuts lors des AG annuelles, sans avoir à convoquer une assemblée extraordinaire qui va générer des coûts supplémentaires. © A. MASSIOT
Dominique Chargé, président de Coop de France, milite pour une date qui permettra aux coopératives de faire acter les statuts lors des AG annuelles, sans avoir à convoquer une assemblée extraordinaire qui va générer des coûts supplémentaires. © A. MASSIOT

Dans la foulée de la publication, le 8 décembre au « JO », de l’arrêté homologuant les nouveaux modèles de statuts coopératifs, la profession souhaite un avenant pour repousser la date butoir de leur mise à jour.

Attendu avant l’été, le texte législatif portant application de l’ordonnance de la coopération agricole du 24 avril 2019 au sujet de la rénovation des statuts coopératifs, vient en fait tout juste d’être publié au JO du 8 décembre. Cet arrêté en date du 29 novembre stipule les nouveaux modèles de statuts coopératifs qui désormais prévaudront dans les coopératives agricoles.

14 mois pour revoir les statuts

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