Une vraie situation de crise pour la société et le chef d'entreprise Accident du travail : limiter tous les risques

« Lorsqu'un camion de livraison subit un accident, que ce soit un accident de la circulation ou lors de la livraison, une mécanique s'enclenche qui n'est pas neutre pour l'entreprise. Il s'agit dans les deux cas d'un accident du travail », expliquent Pierre Yves Le Bris et Thierry Palka de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) de Bretagne. Ils intervenaient lors de la récente session de formation « transport » organisée par l'Aftaa, le 25 février. Si l'événement est de faible implication, sans arrêt, il s'agit d'un accident « bénin » ou « presque accident ». Aucun service « officiel » ne se précipite, même si la Carsat peut déclencher une enquête pour demander la mise en place d'actions de prévention. Les choses se corsent pour un accident avec arrêt. Il implique plus de monde dès que les services de secours évacuent le salarié. L'information va circuler, soit vers la police en zone urbaine soit, plus habituellement en distribution agricole, vers la gendarmerie. Celle-ci se déplace pour assurer le respect du code pénal. Cette enquête peut aboutir à une mise en examen. De son côté, la Caisse primaire d'assurance maladie (ou MSA, selon le cas) va se demander si c'est bien un accident du travail, à combien s'élève la réparation des victimes, voire chercher s'il existe une faute inexcusable. Quant à l'Inspection du travail, elle traque toute infraction au code du travail. La Carsat et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont plutôt réfléchir aux mesures de prévention.

S'impliquer très tôt dans la démarche