La RSE s'enracine

Le sujet de la RSE pose une question de fond sur la légitimité d'une entreprise et donc sa raison d'être. Pour preuve, les derniers débats à l'Assemblée nationale autour de l'article 61 de la loi Pacte, qui dénotent un certain consensus autour du rôle de l'entreprise face aux enjeux sociétaux et environnementaux. Les députés ont davantage débattu sur la forme que sur le fond, avec l'ajout d'un alinéa, à travers cet article 61, dans le code civil et le code du commerce, stipulant que « la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Député et juriste, Daniel Fasquelle, dont les amendements ont été rejetés, s'est élevé contre ce texte, estimant qu'il pouvait être source de contentieux : « Il est évident qu'en l'espèce, le simple fait de ne pas avoir pris en considération les enjeux sociaux et environnementaux constituera une faute », a-t-il soutenu lors de la séance du 5 octobre après avoir alerté sur les responsabilités : « Comment sera sanctionnée une telle faute ? Qui, dans l'entreprise, le sera ? (...) Ce sont des questions importantes et vous êtes en train de créer, avec ces nouvelles dispositions ajoutées au code civil, un nid à contentieux. On peut partager votre objectif et ne pas approuver votre méthode. »