Le certificat d'obtention végétale a fêté cet hiver, son cinquantième anniversaire à Paris, car c'est à Paris que la convention internationale de l'Upov a été signée le 2 décembre 1961. Depuis son adoption, elle a été modifiée à plusieurs reprises, en 1972, en 1978 et surtout en 1991. C'est cette révision de 1991 qui a été ratifiée par la nouvelle loi sur les semences adoptée par les députés français, le 28 novembre dernier et promulguée le 8 décembre. Et c'est son volet semences de ferme qui a immédiatement suscité une levée de boucliers, notamment de la part des syndicats agricoles minoritaires, Confédération paysanne et Coordination rurale.
Avec la nouvelle loi sur les semences votée fin novembre 2011, le certificat d'obtention végétale déjà appliqué sur les semences certifiées va aussi être décliné sur les semences de ferme. Restent à définir les modalités d'application de cette loi. Les discussions s'annoncent très tendues.
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