Les députés avancent sur la séparation

Fin janvier, lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », un amendement, proposé par le gouvernement, avait été adopté pour rétablir « la possibilité pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques d’exercer une activité de conseil, en conservant les CEPP et en prévoyant des règles de prévention de conflit d’intérêts ». C’est désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le texte, portant donc sur la séparation mais aussi sur des sujets très clivants, comme la tutelle de l’Anses ou le retour des néonicotinoïdes.

Débats en plénière le 26 mai

Les députés membres de la commission du développement durable ont débattu du texte les 6 et 7 mai. Si la fin de la séparation telle qu’elle existe a été validée, un amendement original présenté par le député Loïc Prud’homme (LFI) a été adopté, visant à mettre en place un conseil stratégique gratuit porté par les chambres d’agriculture, financé par des crédits « issus de la revalorisation de la taxe sur la vente des produits phytosanitaires, la redevance pour pollutions diffuses et la mise en place de sanctions associées au dispositif des CEPP ». Si la commission du développement durable n’était saisie que pour avis, le sujet pourrait revenir lors des débats en plénière à l’Assemblée nationale, prévus pour débuter le 26 mai.

En revanche, la commission des affaires économiques est saisie sur le fond, ce qui signifie que les amendements adoptés seront intégrés au texte examiné en séance publique. Les discussions commencent ce mardi 13 mai. 663 amendements ont été déposés, concernant notamment la séparation. Certains proposent de revenir sur la fin de la mesure, d’autres d’aller plus loin et de réautoriser les remises, rabais et ristournes, évolution à laquelle s’était opposée la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, en janvier. D’autres députés se sont penchés sur les règles de prévention de conflit d’intérêts. Stéphane Travert (EPR), coauteur d’un rapport sur la séparation, propose une facturation différenciée pour le conseil et la vente, comme Pascal Lecamp (Modem) et David Taupiac (Liot).

Retour des sanctions CEPP

Dominique Potier (PS), lui aussi coauteur de rapports sur la séparation, a soumis un amendement pour « rétablir une sanction en cas de non-atteinte des objectifs fixés aux distributeurs en termes de CEPP, en contrepartie de l’abrogation de la séparation vente/conseil ». Sur le même sujet, Sandrine Le Feur (EPR) et David Taupiac (Liot) souhaitent que « les obligés se [voient] fixer des objectifs chiffrés de réduction de vente de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, un meilleur suivi des ventes des produits phytosanitaires pourra être réalisé. »