Le 16 avril dernier, l’Anses avait publié une note précisant l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, concernant les mesures d’urgence face à la crise du coronavirus, sur les délais de retraits des produits phytosanitaires et adjuvants. Nous y avions alors consacré un article sur ses mesures exceptionnelles.
L’agence y apportait des précisions aux détenteurs d’AMM sur la modification des délais de grâce accordés aux produits en cours de retrait. « La prorogation des délais s’applique ainsi aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, soit à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 24 mai 2020 », expliquait alors la note.
Le 10 août, le 10 octobre 2020
Toutefois, l’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020, l’Anses nous a apporté de nouvelles précisions : « La prolongation de l’état d’urgence sanitaire aura en effet un impact sur la prorogation des délais. Lorsque la date de fin de l’état d’urgence sanitaire sera définie par ordonnance, l’Anses procédera à une nouvelle analyse des produits concernés et de la prorogation des délais de grâce. »
« La prorogation des délais s’applique ainsi aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le [10 août 2020], soit à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 10 juillet 2020 », devrait ainsi modifier l’Anses, sous réserve de dispositions particulières qui pourraient être introduites dans l’ordonnance. « Les délais de grâce sont prorogés de 3 mois (article 3) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au [10 octobre 2020], dans la limite de 6 mois pour la vente et la distribution, et de 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des stocks existants. »