Dans un avis du 7 février, le Conseil d’État juge que « les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive de 2001 doivent être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive », qu’il s’agisse de mutagenèse dirigée ou mutagenèse aléatoire in vitro. « Les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations. »
Contenu réservé
Haro sur les variétés issues de la mutagenèse
Selon un avis du Conseil d’État, les variétés obtenues au moyen de mutagenèse depuis 2001 doivent désormais être soumises aux obligations imposées aux OGM. La filière semencière française s’indigne contre ce frein à l’innovation.
451
Contenu réservé aux abonnés d'Agrodistribution
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
19 %
Vous avez lu 19 % de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à Agrodistribution
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
- Accédez à nos articles
- Profitez du contenu de notre application
- Recevez nos newsletters
- Recevez chez vous 1 numéro de notre revue