Justice

Le tribunal a condamné les agriculteurs à verser chacun la somme symbolique de 1 € à la coopérative.

Tereos : les 8 agriculteurs condamnés par le tribunal de Paris

Dans l’affaire des sacs de sorbitol retrouvés dans des bâtiments de Daech, Tereos avait saisi la justice en mars 2019, contre huit de ses associés-coo ...

Au cours de l’audience, qui s’est tenue au tribunal de Paris, les agriculteurs ont fait valoir leur bonne foi et leur manque d’expérience du monde judiciaire.

Plainte de Tereos pour dénonciation calomnieuse : les agriculteurs entendus par le tribunal

La coopérative Tereos a saisi la justice en mars 2019 contre huit de ses associés-coopérateurs pour dénonciation calomnieuse, dans l’affaire des sacs ...

Le 6 novembre, le pôle social du tribunal de grande instance de Vannes a reconnu la faute inexcusable de Triskalia envers Noël Pouliquen, salarié depuis 1989 du site de Triskalia de Glomel (Côtes-d’Armor).

Intoxication aux pesticides : des salariés Triskalia gagnent leurs procès

Deux des affaires d’intoxication par les pesticides concernant Triskalia ont connu de nouvelles décisions de justice en faveur de salariés ou ex-salar ...

Maître Dominique Andrieux, avocat à Clermont-Ferrand : « Il s’agit, pour cette première phase, d’une assignation en référé. »

330 planteurs de Bourdon assignent Cristal Union au tribunal

Alors que Cristal Union a annoncé en avril la fermeture de sa sucrerie de Bourdon (Puy-de-Dôme) pour 2020, plus de 330 planteurs de betteraves se sont ...

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