Ils ont fini par paraître, quelques jours après l’annonce par la FNA d’un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’État sur les délais jugés trop courts entre la publication des textes et la mise en œuvre de la séparation. Même s’ils sont parus, le Conseil d’État doit rendre un avis d’ici mi-novembre. Les décrets et arrêtés sur la certification, le conseil, et les référentiels ont été publiés au JO les 18 et 20 octobre, et les guides de lecture ont suivi au Bulletin officiel le 22 octobre. La date d’application du 1er janvier 2021 est maintenue, mais la profession se félicite de quelques assouplissements. Les entreprises ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour faire les audits, et non plus le 30 juin.
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Séparation conseil et vente L’intégralité des textes est parue
Les arrêtés et guides de lectures sur les référentiels conseil et vente ont été publiés mi-octobre, avec quelques assouplissements pour les entreprises.
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