Les services de l’État avaient annoncé une parution au Journal officiel avant la fin de l’année : ce fut fait juste à temps, le 31 décembre. L’arrêté, daté du 22 décembre, acte la fin des exigences de séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires, sauf pour les firmes produisant des produits conventionnels, ainsi que la fin du caractère obligatoire du conseil stratégique. Même si la loi Duplomb avait été promulguée l’été dernier, la fin de la séparation n’était pas applicable en pratique sans cet arrêté.
Contenu réservé
Phytos : cumuler conseil et vente est officiellement possible
Le 31 décembre dernier est paru un premier arrêté attendu depuis la promulgation de la loi Duplomb. Il rend possible pour les distributeurs ayant choisi la vente de faire du conseil, et vice-versa, même si les nouveaux référentiels ne sont pas encore connus.
240
Contenu réservé aux abonnés d'Agrodistribution
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
38 %
Vous avez lu 38 % de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à Agrodistribution
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
- Accédez à nos articles
- Profitez du contenu de notre application
- Recevez nos newsletters
- Recevez chez vous 1 numéro de notre revue
La chronique Agro d'Icosystème
