Séparation : le flou perdure

«La ligne de départ est au 1^er janvier 2021 : c’est dramatique de ne pas en savoir plus à l’heure actuelle », déplore Didier Nedelec, délégué général de la FNA. Si la mise en œuvre de la séparation conseil et vente phytos inquiète toujours, elle commence à faire place à de la lassitude dans les entreprises, face à des textes toujours pas finalisés. En pratique, la mesure a été actée dans l’article 88 de la loi Alimentation, parue le 1^er novembre 2018 au Journal officiel. Le texte renvoie à une ordonnance, qui après moult débats et plusieurs versions amendées, a été publiée au JO le 25 avril dernier (ordonnance n° 2019-361). Pour le reste, c’est le flou. Un décret est attendu pour définir le conseil stratégique et le conseil spécifique relatifs aux produits phytos rendus incompatibles avec la vente. Un premier jet a été présenté aux parties prenantes, dont Coop de France et la FNA, le 11 juillet. Celles-ci ont fait leurs remarques à la rentrée, et une version finalisée est en préparation : elle devait être soumise à consultation publique courant novembre. Outre ce décret « conseils », il manque les arrêtés des référentiels métiers pour le conseil, la distribution de produits phytosanitaires et leur application. Un décret viendra chapeauter l’ensemble de ces arrêtés. En résumé, il y a encore du pain sur la planche, et en attendant, l’heure tourne.

Référentiels métiers pour fin 2019