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Les textes sur la séparation sont parus

L’étude des textes devrait permettre aux entreprises de lever certains flous sur la mise en œuvre pratique de la réglementation, applicable au 1er janvier. © C. FAIMALI
L’étude des textes devrait permettre aux entreprises de lever certains flous sur la mise en œuvre pratique de la réglementation, applicable au 1er janvier. © C. FAIMALI

Le 20 octobre, les tant attendus arrêtés précisant les modalités de séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires, sont parus au « Journal Officiel ».

La profession n’y croyait plus. Finalement, les textes sont parus, quelques jours après l’annonce par le négoce agricole d’un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’État sur les délais jugés trop courts pour la mise en œuvre de la séparation dans les entreprises.

Mise en œuvre au 1er janvier confirmé

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