Réglementation : l’idéal européen

En septembre 2009, les metteurs en marché, ainsi que les représentants de la Commission et des États membres, étaient réunis à Bercy pour impulser l’ébauche d’une réglementation européenne harmonisée sur l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture. On parlait alors d’un horizon à trois ou quatre ans mais il aura fallu dix ans pour que le rêve devienne réalité. Le règlement européen 2019/1009, établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, a été adopté le 5 juin 2019 et publié au JO le 25 juin. Il met ainsi sur un pied d’égalité tous les fertilisants, minéraux et organiques, biostimulants et supports de culture. Il entrera en application le 16 juillet 2022 en abrogeant le règlement CE 2003/2003 qui était réservé aux fertilisants minéraux. Mais il n’écrase pas les réglementations nationales, les AMM et normes locales restant valides. « Un industriel détenteur d’AMM pourra continuer sous ce régime ou respecter les nouvelles dispositions du règlement européen », traduit Oriane Mazerolles, à la DGCCRF. Et de citer, parmi les autres avancées, l’instauration de seuils d’innocuité ou encore des règles communes pour l’évaluation des produits et un marquage CE permettant la libre circulation dans toute l’Europe des fertilisants conformes à la réglementation. Pour les fabricants et metteurs en marché, cela signifie un seul et unique marché directement accessible. « C’est un gros ballon d’oxygène, notamment pour les PME, car ce règlement va leur permettre d’investir davantage dans la recherche, de se battre à armes égales et d’exporter, savoure Benoît Planques, président du syndicat Afaïa. La norme européenne, considérée comme très qualitative, va pouvoir être utilisée comme une référence dans d’autres juridictions qui n’ont pas de norme pertinente, au Maghreb ou au Moyen-Orient par exemple, ce qui peut faciliter le business pour nos propres entreprises. Quant aux agriculteurs, ils pourront avoir, quel que soit leur pays, accès aux mêmes produits innovants avec des gages de qualité et de performances communs, et ainsi produire sans distorsion de concurrence. »

Cap sur la normalisation