Un arrêté du 27 février, publié au JO du 1er mars, a revu à la hausse la taxe sur la vente de produits phytosanitaires, qui s’élève désormais à 0,9 %, contre 0,2 % auparavant. Le texte est d’ores et déjà en vigueur. Les produits de biocontrôle ne sont pas concernés et leur taux reste à 0,1 %.
Les redevables de cette taxe sont les entreprises détentrices des AMM. « J’imagine que les fournisseurs vont répercuter cette hausse sur le prix de vente au distributeur, mais je ne sais pas dans quelle mesure », commente Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la FNA.
Financer l’indemnisation des victimes de pesticides
Auparavant cette taxe participait au seul financement du dispositif de phytopharmacovigilance mais son utilisation a été étendue au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. « Le produit de la taxe est affecté à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance défini à l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l’article L. 723-13-3 du même code », précise l’arrêté.
