Le chemin est encore long pour voir aboutir le projet de règlement qui encadrera les cultures issues des nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT/NBT en anglais), paru le 5 juillet 2023. Le processus est actuellement dans l’attente de l’adoption de la position du Conseil de l’Union européenne (UE). Pour rappel, le texte prévoit la mise en place de deux catégories. Les plantes issues de NGT de catégorie 1 (NGT-1) regroupent celles pouvant apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle. Elles sortiraient alors des règles applicables aux OGM. Les plantes de la catégorie 2 (NGT-2), toutes celles qui ne sont pas dans la catégorie 1, seraient, elles, classées OGM.
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Blocage politique pour les NGT
La Commission européenne a proposé, il y a plus d’un an, un projet de règlement encadrant les plantes issues des nouvelles techniques génomiques. Mais le texte législatif est toujours paralysé à Bruxelles, dans l’attente de la position du Conseil de l’UE.
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