«C’est un coup de tonnerre. » C’est ainsi qu’est perçu le communiqué du 15 octobre dernier de la DGFIP faisant comprendre que le portail public de facturation (PPF) ne gérera pas la transmission de factures électroniques comme il était annoncé jusque-là (lire encadré ci-dessous). Alors que les échéances ont été confirmées dans le même temps. Pour rappel, la loi de finances rectificative de 2022 a prévu de généraliser la facture dématérialisée à l’ensemble des flux de factures entre les assujettis à la TVA en France. Ce type de facture était déjà obligatoire depuis 2020 pour les entreprises ayant des contrats avec la sphère publique.
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Facture électronique : être prêt pour les échéances
Les échéances 2026 et 2027 pour le passage à la facture électronique en BtoB sont confirmées. Les entreprises doivent s’y préparer malgré la surprise quand elles ont appris que le portail public n’assurera plus la transmission des factures dématérialisées.
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