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Un pas de plus vers un affichage environnemental officiel

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Un pas de plus vers un affichage environnemental officiel

Après la parution du rapport sur la phase d’expérimentation d’un affichage environnemental des produits alimentaires, qui pourrait être obligatoire, un outil officiel est en cours d’élaboration.

Le rapport du gouvernement sur le bilan des dix-huit mois d’expérimentation sur l’affichage environnemental des produits alimentaires a été remis au Parlement en mars. Il donne le feu vert à de nouveaux travaux sur plusieurs mois pour aboutir à un affichage environnemental officiel déployé courant 2023, pour guider les consommateurs vers un régime alimentaire plus durable tout en poussant la chaîne alimentaire à réduire ses impacts sur l’environnement.

Cet affichage est censé être rendu obligatoire par la loi climat et résilience, qui enfonce le clou de la loi Agec de 2020 à l’origine de l’expérimentation ayant fait l’objet du rapport gouvernemental. Un décret est attendu « pour préciser les catégories de produits concernés par l’obligation d’affichage environnemental », avance Benjamin Perdreau, de La Coopération agricole, qui a participé à la phase expérimentale (lire encadré). Le caractère obligatoire fait toutefois débat car il n’existe aucune disposition européenne de cet ordre. Une question de compatibilité avec le droit européen se pose alors. L’UE s’intéresse cependant au sujet, mais plutôt sous la forme d’allégations environnementales et non d’un score comme en France. Et le prochain gouvernement peut aussi changer la donne.

C’est quelque peu cornélien. Aussi, dans un premier temps, il est question de partir dans une démarche volontaire encadrée, comme l’indique l’Ademe qui a coordonné la phase expérimentale pilotée par le ministère de la Transition agroécologique avec l’appui des ministères de l’Agriculture et de l’Économie. Et un tel outil serait incontournable, selon le rapport, car les consommateurs l’attendent et savent faire la différence entre un score nutritionnel et un score environnemental, selon des études de l’Inrae et l’Esa. Mais de la pédagogie restera nécessaire. D’autre part, des enseignes (grande distribution, magasins en ligne tels La Fourche) se sont déjà engagées avec des initiatives privées ayant participé à la phase expérimentale. « Si ces initiatives sont intéressantes, elles présentent toutefois des lacunes », selon l’Ademe dans un article paru le 27 mars sur le site du média en ligne The Conversation. Et face à un outil officiel, ne seraient-elles pas censées s’effacer ? En attendant, un groupe de travail d’une dizaine de participants des trois ministères, de l’Ademe et l’Inrae, a été constitué pour continuer les travaux à partir des propositions synthétisées par le rapport et des recommandations du conseil scientifique créé au début de l’expé.

L’idée est d’aboutir à un score officiel qui serait composé d’une lettre (A, B, C…) évaluant la qualité environnementale du produit, d’une note sur 100 permettant d’affiner le choix de produits de même qualité environnementale et de trois sous-scores précisant l’impact du produit sur le climat, la biodiversité et les ressources, comme l’exige la loi climat et résilience (photo).

La formule de calcul devrait être finalisée pour l’automne prochain, selon l’Ademe, afin d’être testée, ainsi qu’un logo, sur 500 produits. Elle sera établie à partir de l’outil européen Pef (1) fondé sur l’ACV (analyse du cycle de vie) avec des ajustements à apporter. Des indicateurs sont à travailler sur la biodiversité, le carbone dans le sol, la toxicité et l’écotoxicité. Des informations sur les conditions de travail ou le bien-être animal pourraient être aussi indiquées séparément du score environnemental.

Trois niveaux de coût

La tâche qui reste à accomplir est conséquente. En effet, il va falloir, comme le précise le rapport, « corriger et compléter la méthodologie ACV, pouvoir proposer des données génériques de qualité, mettre à disposition des opérateurs un outil de calcul facile d’utilisation, prévoir un système de vérification et définir la gouvernance qui encadrera le dispositif. »

En outre, l’affichage environnemental a un coût. Pour s’adapter aux moyens des entreprises, trois niveaux d’élaboration du score sont décrits dans l’article de l’Ademe : un premier niveau à bas coût (5 € par référence) utilisant les valeurs de la base de données publiques Agribalyse et affiné par le distributeur avec, par exemple, l’origine des ingrédients, le mode de production agricole ; un second niveau, un peu plus coûteux, pour les entreprises souhaitant intégrer une dizaine de données plus précises ; un troisième niveau, pouvant monter à 10 000 € par référence, intégrant l’analyse du cycle de vie complète et de nombreuses précisions. Reste à voir comment ces données sur les bonnes pratiques seront valorisées, d’autant qu’« il faudra sûrement faire intervenir un organisme tiers pour s’assurer de la fiabilité des données communiquées au consommateur, précise Benjamin Perdreau. Mais fournir ces informations est pertinent. D’ailleurs, au niveau du Farm to Fork, des discussions viennent de démarrer sur un label durable pour 2024. »

(1) Product environmental foodprint ou encore empreinte environnementale de produit.

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Exemple d’affichage environnemental des produits alimentaires extrait du rapport gouvernemental et dont pourrait s’inspirer le format officiel., Gutner Archives © Gutner Archives
Coopératives et négoces concernés

Les entreprises de l’amont, comme les coops et négoces, seront bien sûr impliquées dans l’affichage environnemental des produits alimentaires, dans la mesure où elles auront à s’organiser pour collecter et faire remonter les informations sur leurs bonnes pratiques, et arriver à valoriser leurs efforts, dans le cas où des données spécifiques seront intégrées dans le calcul du score environnemental. « Les entreprises n’ont pas en tête cet enjeu de l’affichage alors qu’elles auront des demandes des IAA ou des distributeurs pour leurs MDD, avance Benjamin Perdreau, de La Coopération agricole (LCA), qui a participé aux travaux. Toutefois, les coopératives n’ont pas d’expert pour réaliser une ACV et devront avoir recours à un prestataire. » LCA, ainsi que sa section lait et son pôle animal, ont participé durant la phase expérimentale aux projets de La Note globale (association d’ailleurs dissoute depuis mi-avril), qui s’était ensuite rapprochée de Planet-score, d’Atla et d’Interbev soutenant aussi à la fin Planet-score. LCA faisait aussi partie du comité des parties prenantes et des groupes de travail indicateurs et format. Et elle continue à se mobiliser sur la phase de finalisation.

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