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Un durcissement des CEPP sur la table

Le rapport du député Dominique Potier évoque aussi le lancement d'une mission d’information parlementaire sur la chaîne de valeur de l’agrofourniture.
Le rapport du député Dominique Potier évoque aussi le lancement d'une mission d’information parlementaire sur la chaîne de valeur de l’agrofourniture. © Cédric FAIMALI/GFA

Le travail de la commission d’enquête parlementaire sur l’échec des plans Ecophyto s’est clos, jeudi 14 décembre, avec présentation et vote du rapport qui sera publié le 21 décembre. Parmi les recommandations évoquées, le rétablissement d’une sanction concernant le dispositif des CEPP.

Le titre du rapport de synthèse de Dominique Potier donne le ton : « 2013-2023 : une décennie (presque) perdue, les conditions de la réussite pour 2030 ». Le document résume les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui s’est penchée depuis juillet 2023 sur « les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires ». Présidée par Frédéric Descrozaille, avec Dominique Potier en rapporteur, elle a notamment auditionné la FNA et La Coopération agricole. Le rapport complet de la commission d’enquête sera publié jeudi 21 décembre.

La séparation, « un accident industriel »

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