Réunie mi-juin pour se pencher sur la loi EGalim, la commission des affaires économiques du Sénat a marqué net sa rupture avec les députés. Elle a supprimé l'article 14 qui actait la fin des remises, rabais et ristournes sur les phytos, arguant de « l'absence d'éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l'effet de la mesure ». Quant à l'article 15, exit le lien capitalistique. Elle propose « un conseil indépendant de la vente de produits phytosanitaires centré sur la définition d'une stratégie pluriannuelle individualisée par exploitation, au sein de structures où la séparation capitalistique n'est plus requise ».
Contenu réservé
EGALIM Le Sénat à contre-courant
Les sénateurs ont retoqué la fin des remises sur les phytos et la séparation capitalistique du conseil et de la vente.
192
Contenu réservé aux abonnés d'Agrodistribution
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
53 %
Vous avez lu 53 % de l'article
Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à Agrodistribution
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
- Accédez à nos articles
- Profitez du contenu de notre application
- Recevez nos newsletters
- Recevez chez vous 1 numéro de notre revue


