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EGALIM Le Sénat à contre-courant

Les sénateurs ont retoqué la fin des remises sur les phytos et la séparation capitalistique du conseil et de la vente.

Réunie mi-juin pour se pencher sur la loi EGalim, la commission des affaires économiques du Sénat a marqué net sa rupture avec les députés. Elle a supprimé l'article 14 qui actait la fin des remises, rabais et ristournes sur les phytos, arguant de « l'absence d'éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l'effet de la mesure ». Quant à l'article 15, exit le lien capitalistique. Elle propose « un conseil indépendant de la vente de produits phytosanitaires centré sur la définition d'une stratégie pluriannuelle individualisée par exploitation, au sein de structures où la séparation capitalistique n'est plus requise ».

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