Blétanol Acolyance déboutée par la cour d'appel de Reims

La cour d'appel de Reims n'a pas suivi le tribunal de grande instance qui avait validé en juin 2011 la sortie d'Acolyance de Blétanol (1). La coopérative a maintenant deux mois pour décider de former ou pas un recours en cassation contre cette décision. En attendant, elle doit d'ici à mi-2017 livrer à Blétanol 440 000 tonnes de blé correspondant aux volumes non fournis sur la période 2008-2014 et au titre des campagnes 2014-2015 et 2015-2016.« Nous produisons 900 000 tonnes de blé par an en moyenne. Nous avons la capacité de livrer ses volumes, souligne Pascal Bailleul, directeur général de la coopérative. Nous réduirons seulement les livraisons à nos autres clients habituels pendant deux ans. » Avec un prix moyen du blé éthanol de 45 euros par tonne inférieur au prix de marché du blé depuis 2008 (soit 25 % de moins), Acolyance estime le manque à gagner à 12,5 millions d'euros pour la période 2008-2013.Pas de conséquences pour les adhérents« Depuis 2008, la coopérative avait provisionné suffisamment pour couvrir ce manque à gagner, rappelle Pascal Bailleul, Nous utiliserons une partie de cette réserve pour payer aux adhérents ce blé au prix du marché, afin qu'il n'y ait pas de conséquences financières pour eux. »« Nous ne sommes pas opposés à ce projet industriel mais pas tel qu'il a été envisagé, tient à préciser Hugues Dazard, président d'Acolyance. Depuis le début, les livreurs de blé à Blétanol perdent plus de 20 millions d'euros par an sur les 500 000 tonnes livrées chaque année. Le modèle économique doit évoluer si l'on veut pérenniser l'outil au-delà de 2017, date à partir de laquelle les fournisseurs de blé ne sont plus tenus de livrer à Blétanol. Mais Blétanol est engagé auprès de Cristanol jusque 2022, et nous avons trois millions d'euros de capital social dans Blétanol. Il faut produire de l'éthanol à partir de coproduits et utiliser le blé pour des produits à plus haute valeur ajoutée comme Tereos est en train de faire à Lillebonne. »RAPPEL DES FAITS. En juin 2006, Acolyance adhère à Blétanol, union constituée par Champagne céréales, Nouricia et EMC2 rejointes par 23 autres coopératives, pour construire la ligne blé de Cristanol. Plus d'un an avant la mise en service de cette ligne (août 2007), Acolyance alerte Blétanol sur le manque de visibilité du modèle économique proposé et sur la rentabilité du projet, dans un contexte ayant fortement évolué (cours du blé, manque d'engagement des pouvoirs publics...). Le prix de rémunération proposé par Blétanol laissait prévoir des résultats négatifs, Acolyance demande sans succès une mise à plat du modèle économique. Elle décide alors de ne pas honorer les livraisons de blé (environ 60 000 tonnes/an) et engage une procédure en 2009 pour sortir de Blétanol.(1) La Scael qui était également sortie de Blétanol, est aussi concernée par cette décision.