FERTILISANTS Les digestats reconnus

Ni homologation ni normalisation, le gouvernement propose donc une troisième voie, celle du cahier des charges, pour les digestats de méthanisation agricole, qui jusque-là ne pouvaient être utilisés qu'après avoir été soumis à un plan d'épandage. Les digestats qui respecteront le cahier des charges digAgri 1 pourront être mis sur le marché dans les conditions fixées par l'arrêté : en vrac uniquement, par cession directe entre l'exploitant de l'installation de méthanisation et l'utilisateur final, et pour un usage en grandes cultures et sur prairies, sans mélange avec une autre matière fertilisante ou un support de culture. Le cahier des charges fixe un certain nombre d'éléments tels que les matières premières autorisées, les teneurs maximales en éléments traces minéraux et les valeurs seuils maximales en micro-organismes pathogènes, ainsi que les conditions d'emploi des digestats : enfouissement ou épandange par pendillards, et respect des programmes d'action mis en oeuvre dans les zones vulnérables.