Tant attendu par les fabricants, le projet d'harmonisation européenne de la mise sur le marché des fertilisants, est soumis depuis le 17 mars pour un mois à la consultation du public par la Commission européenne (1). « C'est la dernière possibilité de faire bouger significativement le texte, mais ces commentaires ne vont pas servir à faire une version 2 », prévient Benoît Planques, président de la Cas (représentant les fabricants des fertilisants organiques, supports de culture et biostimulants), et satisfait « à 95 % » par ce texte. Car actuellement, seule la mise en marché des engrais minéraux, des amendements minéraux basiques, et de certains additifs, est harmonisée.
Organiques et innovation à l'honneur
La Commission pointe ainsi du doigt une « distorsion de concurrence » en défaveur des producteurs de fertilisants organiques, souvent confrontés « à des procédures administratives qui rendent le coût de l'expansion du marché prohibitif », ce qui « freine les investissements dans ce secteur important de l'économie circulaire ». Car la moitié des fertilisants seraient actuellement exclus du champ d'application du règlement (CE) 2003/2003, conçu pour les minéraux. Qui ne sont pas ceux pour qui la Commission veut inciter à la production « à grande échelle ». A savoir les fertilisants innovants, qui « accèdent difficilement au marché intérieur en raison de l'existence de règles et de normes nationales divergentes » d'une part, et ceux issus de matières organiques d'autre part, « provenant du marché intérieur, en transformant des déchets en éléments nutritifs ». Un cadre réglementaire est ainsi donné aux fumiers, lisiers, digestats de méthanisation... Mais pas aux boues. Pour l'instant en tout cas, car la Commission prend soin de préciser qu'elles « contiennent de grandes quantités de phosphore qui, si elles sont recyclées, pourraient potentiellement couvrir 20 à 30 % de la demande de l'UE en engrais phosphatés ».
Les engrais phosphatés dans le viseur
Preuve que les phosphatés, qu'elle importe à plus de à 90 %, ne sont pas en odeur de sainteté, une teneur maximale en cadmium est fixée : 60 mg/kg d'abord, jusqu'à 20 mg/kg à terme. Un renchérissement des coûts n'est donc pas à exclure. « 60 mg/kg de cadmium, c'est possible, mais il va falloir cibler les lots », prévient Florence Catrycke, à l'Unifa, néanmoins globalement satisfaite du projet.
Quoi qu'il en soit, on peut imaginer que ce règlement facilitera la tâche de la distribution. Ce qui n'empêche pas de se préparer, car la Commission escompte une entrée en vigueur en 2018. C'est déjà demain...
Renaud Fourreaux
(1) Consulter le projet, ses annexes et envoyer des commentaires : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=list&documentType=FEEDBACK.
