Le tant attendu projet de décret sur les CEPP, certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, est en ligne (1) ! Il sera soumis à une consultation du public du 27 avril au 18 mai inclus. Les commentaires, qui peuvent être transmis par mail, seront étudiés et intégrés le cas échéant. « Le décret sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat pour validation, puis publié, d'ici au 15 juin, pour une application au 1er juillet », précise le ministère de l'Agriculture. Si le document précise les contours du dispositif, des points restent flous, notamment sur le contenu des fiches actions et le calcul de leur valeur en certificats, qui feront l'objet d'arrêtés.
Une pénalité réduite
La profession « salue le travail de concertation », même s'il reste des pierres d'achoppement.Coop de France comme la FNA réitèrent leur volonté de diffuser des actions de réduction des phytos, mais fustigent des pénalités jugées encore trop lourdes, même si elles ont été réduites de moitié (5 € par CEPP manquant), et pointent le risque d'une usine à gaz. « Il faut que les modalités de télédéclaration soient les plus simples possible, en s'appuyant sur ce qui a déjà été mis en place », appuie Sébastien Picardat à la FNA, évoquant aussi l'ambiguïté persistante de la question de la responsabilité : « Les distributeurs ne peuvent pas s'engager sur la mise en oeuvre effective des actionssur l'exploitation. » « Il y a un gros travail à faire encore sur les fiches actions, fait part Vincent Magdelaine chez Coop de France. Et attention à ne pas créer de mauvaises relations sur le terrain, entre les acteurs du conseil. »
Marion Coisne
