Prévue par la loi d'avenir agricole, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre acte le lancement à titre expérimental des certificats d'économies de produits phytos (CEPP), du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022. En pratique, les distributeurs (les obligés) sont « soumis à des obligations de réalisation d'actions tendant à la réduction de de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques », proportionnelles à leur activité. Les actions donnent droit à des certificats, qui peuvent aussi être achetés auprès d'autres obligés ou d'éligibles, « exerçant une activité de conseil aux agriculteurs ». Au 31 décembre 2021, les obligés qui n'ont pas atteint leur objectif devront verser une pénalité forfaitaire.
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PHYTOS Les CEPP pour 2016
L'ordonnance relative au dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytos est parue.
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