L'Assemblée nationale a validé en première lecture, le 17 septembre, le projet de loi transposant dans la législation française, la directive européenne adoptée en mars, qui permet aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM sur leur sol, même en cas de feu vert de l'Efsa. Le jour même, les ministres de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Ségolène Royal, ont demandé à la Commission européenne, l'exclusion de la culture en France des neuf variétés de maïs OGM déjà autorisées ou en cours d'homologation en Europe. Depuis quelques années, la France a recours à toutes les voies possibles pour imposer un moratoire sur la culture d'OGM sur son sol, clause de sauvegarde en 2008 et arrêtés interdisant leur culture en 2011 et 2013. La commission de l'agriculture du Parlement européen a par ailleurs rejeté le 3 septembre, un projet de loi de la Commission qui visait à donner aux Etats membres, la possibilité de limiter ou d'interdire l'utilisation d'OGM dans les produits alimentaires et aliments du bétail dans leur pays, craignant des distorsions de concurrence au sein de l'UE.
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OGM Nouveau blocage
Contrairement à d'autres pays européens, le semis de variétés OGM n'est pas pour demain en France.
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