Le 20 novembre, Coop de France et la FNA avait soumis une requête auprès du Conseil d'Etat, pour ordonner la suspension de l'exécution de l'ordonnance n°2015-1244 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Les deux organisations ont été reçues le 9 décembre, avec la FNSEA, la Fop, l'AGPB et l'AGPM, inquiets des conséquences possibles du dispositif, et le ministère de l'Agriculture.
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CEPP La requête en urgence au Conseil d'Etat de Coop de France et de la FNA rejetée
Le 16 décembre, la requête en urgence de Coop de France et de la Fédération du négoce agricole auprès du Conseil d'Etat pour suspendre les certificats d'économies de produits phytosanitaires a été rejetée, mais leurs questions ont été entendues, et vont être étudiées dans les prochains mois.
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