Décriée depuis le début d'année par les acteurs de la coopération agricole, l'ordonnance relative aux coopératives a été signée hier, mercredi 24 avril, par Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Didier Guillaume, et publiée ce matin, jeudi 25 avril, au Journal officiel. Le point le plus sensible concernant l'introduction de la notion de rémunération des apports abusivement basse, à l'instar de la disposition du code du commerce sur les prix abusivement bas, a été maintenu, bien que la profession ait fait des pieds et des mains pour le faire retirer.
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Loi EGalim Publication de l'ordonnance sur la coopération agricole
L'ordonnance relative à la coopération agricole, dans le cadre de la loi EGalim, vient d'être publiée au Journal officiel ce matin, jeudi 25 avril. La profession y a fait glisser quelques garde-fous.
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