La LMA du 27 juillet 2010 a modifié les formalités pour ceux qui souhaiteraient exercer une activité de collecteur. Concrètement, les collecteurs ne sont plus soumis à un agrément mais doivent déposer une déclaration auprès des services régionaux de FranceAgriMer. Les modalités de cette déclaration ont été précisées le 9 novembre. Le candidat au métier de collecteur doit alors s'engager sur l'honneur à respecter certaines conditions, comme par exemple l'obligation d'opérer les prélèvements et reversements de taxes et cotisations ou d'utiliser du matériel de pesée et d'analyse. Surtout, il s'expose à un contrôle par l'administration du respect de ces engagements. FranceAgriMer rappelle ainsi que « le métier de collecteur de grains est une véritable activité commerciale avec des règles à respecter ». Une mise au point après une sortie de l'Organisation des producteurs de grains (Coordination rurale) qui laissait à croire que les agriculteurs pourraient vendre directement leurs grains. Néanmoins, cette nouvelle disposition pourrait intéresser des regroupements de producteurs.
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COLLECTE Fin de l'agrément collecteur
Sans ouvrir la boîte de Pandore, la procédure pour devenir collecteur de grains est assouplie.
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