Philippe Gracien, directeur du Gnis, avait confié à « Agrodistribution », en novembre dernier, à propos de la future loi européenne sur les semences qu'« il fallait être vigilant, car le diable pouvait se cacher dans les détails ». Et c'est bien dans les détails, ou plutôt dans l'absence de détails, que la proposition de loi présentée le 6 mai par la Commission européenne, gêne aujourd'hui l'interprofession française. « En dehors du fait de remplacer douze directives par un seul texte, peu d'éléments présents dans le projet de loi, nous satisfont réellement, explique François Burgaud, directeur des relations extérieures au Gnis. Si les grands principes de l'inscription des variétés et de la certification des semences sont maintenus, les modalités d'applications sont renvoyées aux règlements d'application et le projet prévoit tellement d'échappatoires que les principes fondamentaux de l'inscription et de la certification pourraient être complètement remis en cause. Exemple, la certification concernera les espèces « importantes » pour la sécurité alimentaire. Les différents fruits et légumes, l'avoine ou même l'orge, seront-ils concernés, ou seul le blé sera-t-il retenu ? Deuxième exemple, l'absence d'obligations d'inscription pour les entreprises de niche, c'est-à-dire avec un CA de moins de 2 M€. On en dénombre déjà beaucoup en France et toutes les autres vont à leur tour créer des filiales de niche ! »
Blandine Cailliez
