Adoptée par le Parlement le 23 avril, la loi qui rend effective l'écotaxe poids lourds prévoit que les camions de plus de 3,5 t devront s'acquitter de la taxe pour emprunter le réseau routier non payant à compter du 1er octobre 2013. Seule la collecte laitière en est exemptée et des abattements sont prévus pour la Bretagne (- 40 %) et pour Midi-Pyrénées et l'Aquitaine (- 25 %), régions éloignées du centre de l'Europe. Néanmoins, le groupe UMP à l'Assemblée nationale avait déposé un recours pour contester le dispositif de majoration forfaitaire de la loi. Le Conseil constitutionnel a finalement validé ce mécanisme « permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l'écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports », indique le ministère de l'Ecologie.
Taux augmentés de 10 % dès 2014
Dans la foulée, les taux kilométriques ont été publiés au JO du 23 mai. Par exemple, la taxe sera de 8 c€/km pour un véhicule à deux essieux de classe Euro IV circulant fin 2013, et jusqu'à 14 c€/km pour 4 essieux et plus. Mais, dès le 1er janvier 2014, les barèmes seront augmentés de 10 %.
Renaud Fourreaux
