Avant la mise en application du cinquième programme d'action de la directive nitrates planifiée pour le 1er septembre 2013, la France a proposé une évolution du quatrième programme. Une décision qui fait suite à deux avis motivés par la Commission européenne, par lesquels cette dernière considère que « les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes », qu'« un grand nombre de zones vulnérables n'ont pas encore été désignées comme telles » et qu'« elles ne font toujours pas l'objet de programmes d'action ». La Commission a même assigné la France devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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FERTILISATION Directive nitrates transitoire
La directive nitrates se durcit, en attendant le cinquième programme d'action l'année prochaine.
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