Loi EGalim Coop de France ne valide pas l'ordonnance sur la coopération

C'est un chantier de longue haleine que celui des ordonnances de la loi EGalim. Celle sur la coopération agricole vient d'être publiée au Journal officiel du jeudi 25 avril. La version définitive du texte apporte quelques bémols en regard du projet publié en janvier dernier. Mais le point crucial, sur la notion de rémunération des apports abusivement basse, est resté. Ce qui amène Coop de France à ne pas valider cette ordonnance et à poursuivre ses démarches pour faire retirer cet article. Pourtant, de nombreux échanges ont eu lieu avec le ministère de l'Agriculture comme le souligne, son président, Dominique Chargé, en marge de l'assemblée générale de Coop de France Ouest, vendredi 26 avril. « Nous avons réalisé un gros travail avec le ministère pour que l'ordonnance ait une applicabilité la moins nocive possible. Mais nous continuons à déclarer que la notion de rémunération abusivement basse n'a pas de sens dans une coopérative. Il n'y a pas lieu de douter un instant qu'une coopérative puisse abuser volontairement d'un prix. Tout prix appliqué est soit une conséquence des marchés, soit une conséquence de décisions prises collégialement, donc soumises à toute sanction potentielle des agriculteurs élus. »

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