Saisi par les Vignerons coopérateurs de France au sujet de la mission des coops agricoles en matière de foncier et d'installation des agriculteurs, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) a publié le rapport de l'étude menée à la suite de cette demande, « L'enjeu du foncier agricole : quel rôle de l'outil coopératif ? » Disponible sur le site web (www.hcca.coop, onglet « études »), ce document expose trois recommandations aux coops qui s'intéressent à cette question.
En premier lieu, le conseil d'administration est incité à débattre de façon approfondie de toute décision d'acquérir du foncier agricole et à communiquer auprès des adhérents en assemblée générale, ainsi qu'à se concerter avec les différents acteurs locaux pour respecter les équilibres territoriaux. « Les coopératives n'ont pas vocation à se substituer à leurs adhérents », souligne le rapport.
La seconde recommandation invite à respecter, en cas d'acquisition, l'objet social de la coop et l'intérêt des associés coopérateurs. A savoir : pas de caractère spéculatif et des biens en rapport direct avec l'objet de la coop. Enfin, pour les coops désireuses d'exploiter des fermes pour leur compte, elles ont à réunir les conditions d'exercice d'une telle activité et à obtenir une autorisation administrative d'exploiter.
Hélène Laurandel
La chronique agro d'Icosystème
