C'est la fin du feuilleton. Après moult rebondissements, des amendements apparus, retirés, remis, la loi d'avenir a été votée le 23 juillet. Au final, « un texte relativement équilibré », estime Vincent Magdelaine chez Coop de France-métiers du grain. Premier point, il n'y aura pas de commercialisation des céréales pour les GIEE. Côté phytos, l'article 23 rend le conseil obligatoire pour tous les distributeurs. Un point qui va dans le bon sens pour la FNA et Coop de France. La loi instaure la tenue d'un registre phytos (avec les numéros de lots, quantités, etc.), à mettre en place avant le 1er janvier 2016. La délivrance des AMM passe de la DGAL à l'Anses et une expérimentation pour les certificats d'économie phytos va être mise en place.
Des clarifications
Pour les phytos, « la loi apporte des clarifications et lève des ambiguïtés sur la responsabilité des différents acteurs de la filière. Elle a permis d'établir et de finaliser un cadre législatif clair », analyse Sébastien Picardat à la FNA. Ainsi, outre la question du conseil, les produits de biocontrôle ont été définis, la lutte intégrée actée. Reste à attendre les décrets et ordonnances pour la mise en application de la loi.
M. C.
La chronique agro d'Icosystème
